Hypothèques, cadastre et Livre foncier (2)

Voici la suite de l’article sur le foncier et le cadastre, paru dans le cadre du #ChallengeAZ 2020. Le cadastre est une chose, mais nous le verrons, les fonds de la conservation des hypothèques permettent d’aller beaucoup plus loin dans l’étude du patrimoine de nos ancêtres. En Moselle (et en Alsace), les recherches se compliquent pendant l’Annexion avec l’arrivée des formalités spécifiques à l’Empire allemand, et notamment le Livre foncier.

Mise à jour du 19/11/2020 : le site des Archives Départementales de la Moselle a mis en ligne les inventaires de la conservation des hypothèses (sous-séries 400 Q à 437 Q). A consulter ICI.

Pour bien comprendre : cadastre et hypothèques (avant l’annexion)

Le cadastre est un document avant tout fiscal : il rassemble en un seul endroit les plans et dossiers administratifs qui recensent les propriétés immobilières dans chaque commune et consigne sa valeur pour servir de base de calcul à certains impôts. Il s’agit donc d’un outil fiable qui doit servir à l’administration pour répartir l’impôt entre les contribuables à partir de leurs propriétés foncières et immobilières. Pour plus de renseignements sur les recherches dans le cadastre napoléonien, je vous invite à lire (ou relire) l’article « Foncier et propriété (1) le cadastre napoléonien« .

L’hypothèque possède une dimension plutôt juridique. Elle assure en effet la protection du créancier (personne à qui l’argent est du, le vendeur d’un bien par exemple). Elle lui donne le droit d’être payé sur le prix de la vente au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée dans sa totalité à la date prévue. Elle permet ainsi la saisie d’un immeuble hypothéqué pour assurer le paiement. Pour garantir ce droit et conserver la trace de cette hypothèque, la publicité foncière des actes a été instituée par la loi du 11 Brumaire de l’an VII. La conservation des hypothèques a été remplacée en 2010 par le service de la publicité foncière. Ainsi, cette formalité vient compléter le service du cadastre en concourant à la collecte, la conservation et à la délivrance des informations sur le statut et la situation juridiques des immeubles. Le détail des recherches dans les fonds des bureaux des hypothèques vous est présenté plus loin.

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Annexion de 1871 et apparition du Livre foncier

Tout comme l’état civil, l’Annexion de 1871 a progressivement remplacé les règles et formalités françaises par les lois allemandes de l’Empire.

Remplacement progressif du cadastre napoléonien

En Moselle et en Alsace, le cadastre napoléonien devenu imparfait fut abandonné suite à la loi du 31 mars 1884. Son remplacement progressif s’est fait soit par une révision et une mise à jour des documents existants, soit par la réalisation d’un nouvel arpentage. Les sections, autrefois définies par des lettres, sont maintenant définies pas des chiffres. Par ailleurs, les prescriptions du Livre foncier, qui imposent un bornage, donneront aux données cadastrales une meilleure exactitude. On le voit nettement dans la comparaison ci-dessous des cadastres de 1812 et 1912 du village de Vinsberg.

Les plans du cadastre rénové sous l’annexion sont classés en sous-série 37 P. Attention : la collection et très incomplète et et il est nécessaire de vérifier leur existence dans l‘inventaire en ligne.

Apparition du Livre foncier

Le régime français de la conservation des hypothèques a été complètement remplacé par l‘instauration progressive du système allemand du Livre foncier (ou Grundbuch).

Il y eut d’abord l’introduction d’un Livre foncier provisoire pour les communes qui se sont dotées d’un cadastre rénové après la loi de 1884. Le régime des hypothèques existait alors toujours dans celles qui possédaient encore l’ancien cadastre napoléonien. La loi du 22 juin 1891 instaura le Livre foncier en Alsace-Moselle qui s’imposa partout à partir du 1er janvier 1900. Les registres des hypothèques n’existent donc plus à partir de cette date.

Après la 1ère guerre mondiale, le Livre foncier fut conservé en Alsace-Moselle et adapté à la législation française car il était considéré comme techniquement supérieur au système français de l’époque. Le système perdure encore aujourd’hui.

Le Livre foncier dépend du ministère de la justice (et non du ministère de l’économie). Enfin, le Livre foncier n’intègre pas la transcription de l’acte notarié, contrairement aux hypothèques.

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Les recherches dans les fonds des hypothèques (an VII – 1899)

Les fonds des archives départementales de la Moselle

Les fonds de la conservation des hypothèques sont composés des documents suivants :

• La table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires : elle indique les coordonnées complètes des personnes (profession, domicile…) et renvoie vers le numéro du volume et de la case du répertoire des formalités hypothécaires.
• Le répertoire des formalités hypothécaires : il indique pour chaque personne (une case) les actes d’inscription hypothécaires (page de droite) et les actes de mutations d’immeubles (page de gauche). Les deux premières colonnes renvoient vers le numéro du registre de formalités et le numéro de l’article spécifique.
• Les registres de formalités : ils sont au nombre de trois. Celui qui est le plus intéressant est le registre des transcriptions d’actes de propriété d’immeuble où sont transcrits les actes notariés ou sous seing privé.

Les fonds des bureaux de Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville, et Vic-Château-Salins sont classés en sous-série 400-437 Q pour la période de l’an VII à 1899. Pour l’heure, l’inventaire n’est pas en ligne car il est en cours de refonte complète.

Aide à la recherche

1. Identifier le bureau de conservation des hypothèques (chef-lieu de l’arrondissement).
2. Rechercher dans la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires le nom du vendeur ou de l’acquéreur (attention aux homonymes : il faut alors bien vérifier le métier et le domicile).
3. Relever le numéro de volume et la case correspondante (cote à rechercher ensuite dans les inventaires en salle de lecture).
4. Consulter le répertoire des formalités hypothécaires à la case correspondante. Les ventes ou acquisitions d’immeubles apparaîtront dans la page de gauche, par date, avec leur valeur. C’est déjà une première source d’informations.
5. Identifier ensuite pour chaque évènement (vente ou acquisition), le numéro de volume et l’article correspondant renvoyant au registre des transcriptions correspondant (cote ensuite à rechercher dans les inventaires en salle de lecture).
6. Consulter enfin le registre des transcription.

La fiche d’aide à la recherche des archive départementales de la Moselle donne un exemple.

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Les recherches dans le Livre foncier (après 1900)

Les fonds aux archives départementales de la Moselle

Les fonds du Livre foncier sont classés par bureau foncier puis par circonscription foncière (commune et quelques fois annexes) en sous-série 5 Q aux archives départementales de la Moselle. On retrouve notamment :

• Les registres du livre foncier : ils sont composés de feuillets numérotés qui comprennent :
  • en haut le numéro du feuillet, le titre avec le nom du propriétaire (personne physique ou morale),
  • la section I qui désigne les biens immobiliers en indiquant l’identification cadastrale (Section, parcelle) ainsi que son origine (feuillet), le mode d’acquisition (achat, succession…), et la destination suivante,
  • la section II qui indique les servitudes ou restrictions qui grèvent le droit décrit en I,
  • la section III qui répertorie les hypothèques ou privilèges se rapportant à la propriété. Quand une inscription est radiée, elle est soulignée en rouge (bien visible dans l’exemple ci-dessous).

• Les répertoires : ils indiquent les numéros de feuillets pour chaque propriétaire. Il s’agissait d’abord de répertoires alphabétiques par commune ou annexe. Lors du retour à la France, ils ont été remplacés par des fiches individuelles par bureau qui peuvent ainsi renvoyer vers les registres fonciers de différentes communes.
• Les registres parcellaires : ils indiquent pour chaque parcelle les feuillets dans lesquels elles apparaissent (utile pour suivre les propriétaires successifs).
• Les annexes composées de pièces justificatives transmises au juge du Livre foncier. Celles-ci sont toujours conservées dans les tribunaux d’instance de Metz, Thionville et Sarreguemines.

Attention : Tous les documents datant de l’Annexion de 1871 à 1918, sont écrits en allemand et utilisent notamment l’écriture cursive Kurrentschrift. J’en parlerai dans un prochain article.

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Aide à la recherche

J’utilise le Livre foncier pour poursuivre mes recherches sur les biens appartenant à une famille dans le prolongement de celles effectuées dans le cadastre ou les hypothèques avant 1900.

Les inventaires des archives du Livre foncier sont accessibles en ligne et par bureau foncier dans ce lien. Les modalités de recherche seront différentes en fonction des objectifs et des informations disponibles. Quelle que soit la recherche, il faut d’abord identifier le bureau du Livre foncier auquel la circonscription foncière (commune ou annexe) est rattachée.

Étudier les biens immobiliers d’un individu

Pour identifier les biens appartenant à une personne précise :

1. On débute la recherche en consultant le répertoire alphabétique de la circonscription foncière ou bien, après 1924, les fiches individuelles. Dans l’exemple ci-dessous, je veux rechercher les propriétés de mon arrière-arrière-grand-père, Pierre HOURTE (Bureau de Metzervisse, circonscription foncière de Schell-Vinsberg, cote 5Q24/ 620). Les deux lignes renseignent la même personne. Je vais donc pouvoir consulter les feuillets 27, 67 et 68.

2. Il faut ensuite rechercher les cotes correspondant aux feuillets du registre du livre foncier à l’aide de l’inventaire en ligne. Dans notre exemple, il s’agira de la cote 5Q24/490.

3. Il est maintenant possible de consulter les feuillets correspondants. Dans notre exemple, le feuillet 27 concerne une parcelle de terre détenue par 12 copropriétaires, le feuillet 67 concerne les biens provenant de la succession (Erbfolgen) provenant des parents de son épouse (Catherine ROSAIRE) et le feuillet 68 concerne les parcelles acquises par achat (Kauf). L’extrait ci-dessous vous donne le détail des informations que l’on retrouve dans la section I.

Remarques :
– L’origine des parcelles inscrites lors de la création du registre est précisée (Succession ou achat) comme le montre l’encadré vert ci-dessous.
– Lorsque plusieurs parcelles passent en même temps dans un autre feuillet suite à une vente, l’information n’est pas systématiquement notée en face de chacune d’entre-elles (encadré bleu ci-dessous).

4. Il est désormais possible d’analyser les informations et d’étudier le patrimoine foncier de Pierre HOURTE et de son épouse Catherine ROSAIRE, comme nous l’avons fait pour le cadastre napoléonien avec le cas de Nicolas ROSAIRE. Les données ont été intégrées dans un tableur, permettant d’avoir une idée précise sur le patrimoine du couple.

Suivre les différents propriétaires d’une parcelle

Après avoir identifié le bureau du Livre foncier correspondant, la recherche débutera par la consultation du registre parcellaire de la circonscription foncière (commune ou annexe). Les parcelles sont classées par section.

Ici, pas de difficulté particulière, puisque pour chaque parcelle, les feuillets successifs sont listés. Il suffit ensuite de consulter les registres du Livret foncier correspondants pour identifier le propriétaire et les dates d’acquisition. Simple non ?

Pour aller plus loin :

Archives départementales de la Moselle, 2016. Retracer l’histoire d’un bien immobilier. Fiche d’aide à la recherche. 9p. [En ligne]