BMS et NMD : registres paroissiaux et état civil en Moselle

Pour ce deuxième jour du #ChallengeAZ 2020, je vous propose une plongée dans les fonds les plus utilisés par les généalogistes: les registres paroissiaux et d’état civil. Dans cet article, je vais vous expliquer pourquoi il existe des différences dans la tenue des registres paroissiaux en Moselle et je vous montrerai les particularités des registres d’état-civil par rapport au reste de la France.

Les registres paroissiaux (jusqu’en 1791/1793)

Un peu d’histoire pour comprendre la variabilité des ressources disponibles

La tenue des registres paroissiaux est fortement liée à l’histoire de la Moselle et à son découpage administratif qui reflète notamment comment le pouvoir du roi de France s’est peu à peu imposé. Pour bien comprendre, il faut revenir plus de 300 ans en arrière. Le territoire de la Moselle (dans sa forme actuelle, après l’annexion de 1871), et plus largement de la Lorraine, était en effet très morcelé comme le montre la carte ci-dessous. Ainsi, on retrouve les anciens territoires :

  • Des Trois-Évêchés (celui de Metz en l’occurrence) en bleu,
  • Du Duché de Lorraine en beige clair et du Duché de Bar en jaune,
  • Des quelques enclaves sous domination étrangère.
Morcellement du territoire de la Moselle durant l’ancien régime (Source : BNF/Gallica : Alsace et Lorraine. Situation politique et administrative en 1914. Limites départementales antérieures et postérieures à 1914. L’Alsace féodale en 1789. La Lorraine de 1766 à 1789. Carte dressée par J.P. Jean, 1920).

Alors que les Trois-Evêchés ont été officiellement rattachés au Royaume de France par les traités de Westphalie en 1648, ceux des Duchés de Lorraine et de Bar n’ont été intégrés qu’en 1766. Cela signifie de manière concrète que les Ordonnances (dont celle de Villers-Cotterêt de 1539) et toute la législation française ne se sont imposées que de manière progressive et différemment selon les paroisses. Cette particularité se retrouve notamment au niveau de la réalisation de doubles registres qui n’a été véritablement appliquée qu’à partir de 1737 pour les territoires des Trois-Évêchés, et 1765 pour ceux des Duchés de Lorraine et de Bar !

C’est pour cela que les collections les plus complètes en Moselle sont celles des communes car celles du Greffe ne sont que très parcellaires. Ainsi, les registres numérisés par les archives départementales concernent uniquement les registres conservés par les paroisses et communes et qui ont été déposés. Progressivement, les communes qui conservent leurs archives prêtent ces dernières pour qu’elles soient numérisées par les services du département.

Concernant les paroisses protestantes, des registres existent jusqu’à la date de la révocation de l’édit de Nantes, en 1685. Il s’agit notamment des paroisses de Baerenthal, Berling, Courcelles-Chaussy, Fénétrange, Hangviller, Hilbesheim, Lixheim, Metting et Schalbach, Metz, Mittersheim, Morhange, Niederstinzel, Phalsbourg, Philippsbourg, Postro, Vescheim, Vibersviller, Vilsberg, Wintersbourg et Zilling.

Enfin, pour le culte israélite, des registres existent pour la ville de Metz à partir de 1717 (accessibles en ligne).

Rechercher dans les registres paroissiaux de la Moselle

Pour accéder aux registres paroissiaux, il faut dans l’ordre :

  1. D’abord vérifier dans les registres paroissiaux en ligne si la paroisse a bien été numérisée sur la période recherchée,
  2. Ensuite, si les registres ne sont pas en ligne, deux solutions alternatives existent : soit vérifier dans les microfilms de substitution, soit prendre contact avec la mairie lorsque les registres n’ont pas été numérisés car non déposés aux archives départementales (comme le montre l’exemple ci-dessous).
Exemple de la disponibilité des registres paroissiaux sur le site des archives départementales de la Moselle

Dans le dernier cas, il sera nécessaire de se déplacer en salle de lecture pour visualiser les microfilms ou bien dans les mairies ou archives municipales. N’oubliez pas que l’entraide généalogique fonctionne aussi, notamment au travers des réseaux sociaux et des cercles généalogiques locaux.

L’état civil en Moselle

L’état civil est apparu en France pendant la révolution française par un décret de l’Assemblée Législative du 20 septembre 1792. Il retire la tenue des registres aux curés pour les confier au maire de chaque commune qui doit ainsi constater les naissances, mariages et décès. Avant l’annexion en 1871, l’état civil en Moselle ne change pas par rapport aux autres départements français puisqu’il en suit les règles.

Attention aux fusions de communes pendant le premier Empire

La création des communes en 1789 fut réalisée sur la base des paroisses pré-existantes ou des communautés d’habitants, entrainant la création de plus de 44000 communes en 1790 en France. Le département de la Moselle, dans ses anciennes limites avant l’annexion, comprend alors plus de 900 communes. Durant le premier Empire, près de 300 furent fusionnées afin de rationaliser le découpage administratif, l’existence de communes de 50 ou 60 habitants étant peu tenable. Ainsi, ces anciennes « petites » communes ont pendant près de 20 ans possédé leur municipalité et leur propre état civil. La fusion fut réalisées sans logique historique, et il existe quelques bizarreries. Par exemple, les villages de Schell et Vinsberg dépendaient de la paroisse de Luttange avant 1790. Schell-Vinsberg, érigé comme commune pendant la révolution, fut ensuite rattaché à celle de Volstroff, plus au nord en 1811.

Les périodes d’annexion

A partir de 1871, l’annexion change la donne. La loi française reste de mise pendant les premières années avant d’être remplacée par la loi fédérale allemande. Plusieurs informations sont à prendre en compte :

  • La loi fédérale allemande demeure jusqu’au rétablissement de la législation et de la réglementation française au 1er janvier 1925.
  • Les actes sont écrits sur des formulaires pré-imprimés dès 1872.
  • L’allemand est immédiatement utilisé dans les secteurs germanophones du nord et de l’est de la Moselle. Dans les secteurs francophones, les papiers pré-imprimés sont d’abord bilingues entre 1872 et 1893 avant d’être totalement en allemand en 1894.
  • La religion est mentionnée sur les actes entre 1876 et 1924.

Une des difficultés est liée, pendant la période de l’annexion de 1871 à 1918, à l’emploi de l’écriture cursive allemande ou Kurrentschrift dont la transcription peut s’avérer difficile. J’en reparlerai plus précisément dans de prochains articles.

Extrait de l’acte de décès Marie-Catherine BECKER (Source : mairie de Volstroff).

Pendant l’annexion de 1940 à 1945, les lois du Troisièmes Reich furent appliquées avec une réforme des circonscriptions administratives. Des communes de premier rang et de deuxième rang furent créées. La tenue de l’état civil fut transférée aux seules 166 communes de premier rang qui intégrait donc les naissances, mariages et décès des communes de deuxième rang et annexes qui en dépendaient. Pour trouver le nom de la mairie de rattachement, il est nécessaire de se reporter au répertoire de l’état civil de la Moselle.

Renvoi vers la mairie de rattachement dans le répertoire de l’état civil accessible en ligne (Source : AD57)

Rechercher dans l’état civil mosellan

Nous n’allons pas le cacher, la recherche dans l’état civil en Moselle est vite limité par le retard pris dans la numérisation des registres. Pour l’instant, seuls les microfilms des communes de l’arrondissement de Thionville ont été numérisés et mis en ligne sur une période allant de 1793 à 1871 seulement. En effet, la mise en ligne des registres datant de l’annexion pose souci du fait de la mention de la religion des intéressés. Or, selon l’article 8 de la Loi Informatique et Libertés, les informations religieuses constituent des données dites « sensibles ». Suite à la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL, les « données sensibles peuvent être accessible […] au-delà d’un délai de 150 ans ». Concrètement, cela signifie donc que l’on pourra avoir accès l’état civil de l’année 1876 en 2027… Sur ce point, la décision du département de la Moselle est claire et il souhaite se conformer aux règles de la CNIL.

Information complémentaire (MàJ du 2/11/2020) :

Contacté en ce début novembre, le service des Archives départementales de la Moselle signale que les choses évoluent. Ainsi, le département a conventionné avec FamilySearch en 2019 afin de pouvoir récupérer les images numérisées des microfilms de l’état civil réalisés par l’entreprise à partir du milieu des années 1960.

Les archives ont récupéré 7 disques durs, qui contiennent plus de 20 To d’images de l’état civil entre 1792 et 1892. Fin 2019 et début 2020, les AD57 ont du déployer une infrastructure de stockage suffisante pour pouvoir manipuler et classer ces informations, inutilisables en l’état car non classées par communes, ni par type d’acte ni par date. Le classement des images numériques a débuté très récemment. Ce travail long et fastidieux ne permet pas pour le moment de dire quand les images pourront être mises en ligne, ni dans quel ordre (par arrondissement, par ordre alphabétique…). Pour l’heure, il faudra attendre encore un peu car les archives départementales n’espèrent pas une mise en ligne avant 2022. A suivre…

Pour l’heure, il est possible de consulter l’ensemble des tables décennales qui ont été numérisées et mises en ligne sur la période 1792-1952.

Pour les chanceux qui ont des ancêtres à Metz et dans les communes rattachées, les registres de l’état civil sont numérisés et en ligne jusqu’en 1920 pour les naissances, et jusqu’en 1944 pour les mariages et décès.

Ainsi, dans la grande majorité des cas, il sera nécessaire de consulter les fonds de l’état civil en salle de lecture :

  • soit sur microfilm lorsque les registres ont été microfilmés,
  • soir en consultant les originaux pour les registres non microfilmés (en général à partir du début du 20ème siècle et jusqu’en 1953).

ATTENTION AUX RÈGLES DE COMMUNICABILITÉ EN SALLE DE LECTURE : Il faut tenir compte d’un délai de 75 ans pour la consultation des registres des naissances et des mariages (les registres de décès et tables décennales sont communicables sans délai). Cela signifie qu’à la date de publication de cet article (novembre 2020) seuls les registres de naissances et de mariages jusqu’en 1944 sont communicables.

Pour faciliter les recherches, il est toujours possible de consulter des relevés des cercles généalogiques du département de la Moselle. Ces derniers sont intégrés dans la base de données de Filae, mais l’accès est payant et ne renvoie pas vers les actes eux-mêmes.

Pour aller plus loin : Fiche d’aide à la recherche des archives départementales de la Moselle : »Particularités des registres paroissiaux et de l’état civil mosellan« .

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