Déclarations de grossesse

Dans ce nouvel article du #ChallengeAZ 2020 consacré aux recherches en Moselle, je vous propose de découvrir les déclarations de grossesse. Cette source peut s’avérer extrêmement utile pour retracer l’histoire d’une fille-mère et pour débloquer une branche lorsque le père est inconnu dans les registres paroissiaux.

Que sont les déclarations de grossesse ?

Instituée sous le règne du roi Henri II en février 1556, la déclaration de grossesse est un acte dans lequel une femme célibataire ou veuve déclare être enceinte. L’objectif était de réduire les cas d’avortements, d’infanticides ou des abandons d’enfants. La déclaration était faite devant une autorité judiciaire mais ne revêtait pas de caractère obligatoire. Cette formalité tomba finalement en désuétude avant la révolution.

La déclaration de grossesse est une source précieuse car il peut permettre de débloquer des recherches dans le cas de mères célibataires et de père inconnu. En effet, la déclaration consigne à la fois l’identité exacte de la mère (nom, profession, domicile, âge et nom des parents), mais aussi le nom du père. On retrouve également les circonstances de la conception de l’enfant, même s’il s’agit d’un viol.

Les déclarations de grossesse en Moselle

Comme précisé dans un article précédent, l’actuel territoire de la Moselle était très morcelé durant l’ancien régime avec des territoires provenant des Trois Évêchés, des Duchés de Lorraine et de Bar ou des terres de l’Empire romain germanique. Alors que le rattachement à la France des Trois Evêchés datait de 1648, les Duchés de Lorraine et de Bar n’ont été intégrés au Royaume qu’en 1766, à la mort de Stanislas Leszczynski.

Officiellement donc, les lois et règlements du Royaume de France n’ont été appliqués qu’à partir de 1648 pour les terres des anciens Trois Évêchés et 1766 pour celles de l’ancien Duché de Lorraine et de Bar.

Pour autant, la formalité existait déjà dans le Duché de Lorraine suite à une ordonnance de 1711 du duc Léopold. Celle-ci était beaucoup plus stricte que l’édit français de 1556 et stipulait que « toutes filles et femmes veuves… [sont] tenues de venir déclarer leur grossesse ». Des peines étaient prévues contre les celles qui tentaient d’avorter ou d’abandonner leur enfant.

Les recherches aux archives départementales de la Moselle

Les déclarations de grossesse sont conservées en série B aux archives départementales (archives judiciaires de l’ancien régime). En Moselle, ces documents sont classés dans les fonds des bailliages, prévôtés et dans les justices. On retrouve quelques déclarations de grossesse dans des fonds des archives communales déposées. Vous retrouverez l’ensemble des sources identifiées dans le tableau ci-dessous. Il existe des lacunes importantes car certains bailliages ou prévôtés n’ont pas de déclaration de grossesse dans leur inventaire. Je n’ai ainsi malheureusement pas pu retrouver de déclaration de grossesse concernant mes aïeules filles-mères.

Pour aller plus loin :

Marie-Claude PHAN, 1975. Les déclarations de grossesse en France (XVIe – XVIIIe siècles) : essai institutionnel. Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine. Année 1975, 22-1. pp 61-88. [En ligne].

Annabel SOUSA-PINTO, 1998. Amours illégitimes dans le comté de Forbach au XVIIIe siècle. Les Cahiers Lorrains. Société d’histoire et d’archéologie de la Lorraine. Année 1998, 3. pp 275-292. [En ligne].