Optants pour la nationalité française (ou allemande)

Dans ce nouvel article du #ChallengeAZ relatif aux recherches en Moselle, je vais vous parler des recherches concernant les optants. En effet, le traité de Francfort de 1871 donna la possibilité aux Alsaciens-lorrains de pouvoir opter pour la nationalité française, à condition de quitter définitivement leur pays natal… Voici quelques pistes de recherches pour retrouver leurs traces dans les archives.

Contexte historique de l’option

Avec l’annexion de l’Alsace-Lorraine en 1871, tous les individus nés dans ces territoires sont considérés comme allemands, sauf s’ils décident d’opter pour la nationalité française, en exécution de l’article 2 du traité de Francfort du 10 mai 1871 et de l’article 1 de la convention additionnelle du 11 décembre 1871. Dans les faits, il était demandé de déclarer une option pour la nationalité française et d’être domicilié en France ou d’y « transporter son domicile », c’est à dire quitter le pays natal, vendre et déménager.

La déclaration d’option pour la nationalité française se faisait :

  • soit auprès du directeur de Cercle (Kreisdirektor), l’équivalent de l’arrondissement, dont dépendait la commune pour les personnes domiciliées en Alsace-Lorraine,
  • soit à la mairie du domicile (France métropolitaine et colonies) pour les alsaciens-lorrains résidant en France,
  • soit auprès des ambassades et consulats français pour ceux qui vivaient à l’étranger.

La déclaration d’option devait se faire avant le 1er octobre 1872 pour ceux qui résidaient en Europe et le 1er octobre 1873 s’ils résidaient hors d’Europe. Au final, la France ne reconnaissait que les optants ayant réalisé leur déclaration en territoire non annexé.

D’après les chiffres d’Alfred WAHL, près de 540 000 personnes firent une déclaration d’option :

  • près de 380 000 personnes vivant en France ou à l’étranger,
  • plus de 160 000 personnes vivants en Alsace-Moselle, en territoire annexé.

Attention cependant, déclarer une option de nationalité française ne signifiait pas automatiquement devenir français. Il fallait en effet partir de manière définitive et sans volonté de revenir au pays. Aussi, les autorités allemandes ne manquèrent pas de vérifier et d’annuler purement et simplement l’option en cas de non départ ou de retour. On estime à plus de 110 000 les optants qui se sont déclarés et qui sont finalement restés en Alsace-Lorraine en tant qu’allemand.

Enfin, certaines personnes vivant hors de l’Alsace-Lorraine ont décidé d’opter pour la nationalité allemande (près de 3000). Il s’agit essentiellement des détenus ou des soldats qui ont alors été libérés du service militaire.


Cadre général des sources pour rechercher un optant

Comme nous l’avons vu plus haut, les sources vont être différentes en fonction du lieu de l’option.

  • Pour les options réalisées sur le territoire français : les feuilles d’option furent centralisées dans les préfectures, puis envoyées au ministère de la Justice. La déclaration était publiée dans le Bulletin des Lois. Les feuilles manuscrites de déclaration d’option ont été déposées aux Archives nationales (classées en sous-série BB/31).
  • Pour les options réalisées en territoire annexé : elles sont en théorie déposées aux Archives départementales. Cependant, pour la Moselle, les feuilles de déclaration d’option à proprement parler n’existent plus car elles ont été détruites pendant la seconde guerre mondiale. On retrouve néanmoins des archives relatives aux optants dans les fonds des Cercles.

Les déclarations d’option pour la nationalité française publiées au Bulletin des Lois

Le Bulletin des Lois dans Gallica

Entre juin 1872 et août 1873, 390 états nominatifs d’optants pour la nationalité française ont été publiés chaque semaine dans la partie supplémentaire du Bulletin des Lois, et ceci au fur et à mesure de l’enregistrement des déclarations. Ces numéros du Bulletin des Lois ont été numérisés et sont consultables en ligne sur Gallica.

Les optants sont présentés sous forme de tableaux dans lesquels on retrouve pour chaque individu : Nom et prénom, date et lieu de naissance, domicile (en France), la date de la déclaration et des observations éventuelles (notamment pour les femmes ou les mineurs qui sont déclarés par le chef de famille).

Extrait du Bulletin des Lois n°326, pages 7426 et 7427 : 1872/07 (SER12,T5,N326)-1872/12. (Source : Gallica).

La barre de recherche peut être utilisée en tapant par exemple un patronyme ou en s’aidant de la recherche avancée. Cependant, à l’expérience, je trouve que celle-ci n’est pas pratique et ne permet pas de trouver facilement un individu. J’ai par exemple eu du mal à retrouver un collatéral, Jean-Louis WALENTIN, qui n’est pas trouvable du fait des erreurs de la reconnaissance automatique de caractère (il est reconnu en tant que « Wai.entin (Jean-Louis)« ).

Les Cahiers des optants des départements d’Alsace et de Moselle

L’association « les Chercheurs d’Optants des Départements d’Alsace et de Moselle » (CODAM) a été créée pour chercher, collecter, dénombrer et lister les individus ayant opté de 1871 à 1873 pour la nationalité française ou allemande. Le travail fourni par le CODAM a permis de publier des Cahiers des optants des départements d’Alsace et de Moselle.

Une recherche par patronyme est possible via un moteur de recherche sur le site internet du CODAM dont les réponses renvoient sur le site du Centre de Recherche sur l’Histoire des Familles (CRHF).

Attention ! la base propose uniquement les patronymes, les communes correspondant aux déclarations et la référence au cahier des optants où apparait l’individu. Pour aller plus loin et avoir toutes les informations, il faut soit acheter le cahier correspondant moyennant la somme de 18 €, soit le consulter dans une bibliothèque ou en salle de lecture comme aux Archives départementales de la Moselle où il est en accès libre.

Dans l’exemple ci-dessous, la recherche du patronyme WALENTIN me renvoie vers un seul individu (les deux villages correspondent au lieu de naissance et au lieu de domicile). Pour plus de renseignements, je dois donc consulter le cahier CODAM n°27.

Réponse obtenue en interrogeant la base des Optants sur le site du CRHF.

Base des optants sur Filae

Le site Filae propose une base de données généalogiques variée et qui comprend également une liste de 380 000 individus ayant déclaré une option. La source est également le Bulletin des Lois. Comme toutes les bases du site, son accès est payant (compter 80 € pour un abonnement d’un an). Néanmoins, l’indexation semble plus efficace que la recherche dans Gallica, et nous arrivons assez facilement à retrouver Jean-Louis WALENTIN (Merci Céline Souëf pour la recherche et les images !).

Recherche de Jean-Louis WALENTIN sur le site FILAE (Images : Céline Souëf).

Retrouver les feuilles de déclarations d’option pour la nationalité française

Deux possibilités s’offrent à nous pour retrouver les feuilles de déclarations d’option pour la nationalité française faites en France :

  • La consultation ou la demande de reproduction de la feuille de déclaration d’option déposée aux Archives Nationales (en Cotes BB/31/1 à 507)
  • La consultation de certains lots de documents qui ont été numérisés et indexés sur Geneanet.

Consultation et demande de reproduction aux Archives Nationales

Les feuilles d’option pour la nationalité française ont été déposées aux Archives Nationales et sont classées par ordre alphabétique sous les cotes BB/31/1 à BB/31/507. Les dossiers sont consultables en salle de lecture (avec commande préalable via l’espace personnel dont j’ai parlé hier).

Attention, beaucoup des feuilles d’option ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état matériel (interdiction sur la forme). Il est donc nécessaire de faire une « demande de consultation exceptionnelle de documents en mauvais état » en prenant soin lors de leur manipulation. Il est également possible de demander une reproduction via l’espace personnel.

Projet Optants sur Généanet

Le projet des Optants est porté par le site Geneanet. Il vise à numériser les feuilles manuscrites d’option conservées aux Archives nationales, puis à les indexer de chez soi grâce à son outil d’indexation collaborative. Au 12/03/2020, 85 liasses sur 510 ont été numérisées, soit 16,6% du total. L’état d’avancement est décrit dans cette page.

La recherche s’effectue en filtrant par type de fonds/Archives/Listes d’optants (cf image ci-dessous).

Pour les feuilles numérisées et indexées, le résultat est le suivant :

Numérisation et indexation des feuilles d’option des Archives Nationales dans le cadre du Projet Optants de Généanet.

Les options pour la nationalité allemande

Celles-ci sont beaucoup moins nombreuses et un répertoire alphabétique, établi par Ségolène Barbiche, conservateur en chef aux Archives Nationales, est disponible en ligne.

Les feuilles d’option se retrouvent en cotes BB/31/508 à 510 et BB/31/531.


Ressources complémentaires aux Archives départementales de la Moselle

Les feuilles de déclaration d’option et listes nominatives pour la Moselle ont été détruits pendant la seconde guerre mondiale (fonds du district, équivalent de la préfecture). Néanmoins, il est possible de retrouver des documents relatifs aux optants dans les archives des Cercles (équivalent des arrondissements), dont les cotes et le descriptif ont été extraits dans ce tableau.

CercleCotesDescriptif
Boulay11 Z 15Optants. Options pour la nationalité française, 1870-1877. – Contrôle des français et des optants, 1883-1888.
Château-Salins12 Z 117Options. Options volontaires pour la nationalité française, 1872-1874. – Liste des personnes ayant opté pour la nationalité française, mais n’ayant pas quitté l’arrondissement de Château-Salins, 1872-1881. – Examen de la validité des options, 1880-1897.
Forbach13 Z 3Nationalité, 1881-1915. – Déclarations d’option pour la nationalité française, 1872-1880.
Metz-Campagne14 Z 15Options pour la nationalité française. États, 1872-1876
14 Z 16Options, 1871-1915. – Décisions de la commission de la nationalité, 1881-1917.
Sarrebourg15 Z 16Police politique, 1872-1876.  – Options pour la nationalité française, expulsions, 1871-1909.
Sarreguemines16 Z 192États des optants, 1871-1910
16 Z 194Séjours d’étrangers en Alsace-Lorraine, mesures à l’égard des optants, Français d’origine et émigrants (1884-1912), optants et émigrés soumis aux obligations militaires, demandes d’autorisation de séjour (1877-1888)
Thionville-Est17 Z 10Perte de la nationalité allemande (1873-1914). – Carte d’identité, 1873-1918. – Options, 1872-1913. – Correspondances avec les autorités étrangères, 1872-1918.
Thionville-Ouest18 Z 14Options, 1871-1912. – Déchéance de la nationalité allemande, 1879-1900.
Etat des fonds des Cercles relatifs aux optants aux Archives départementales de la Moselle

Quelques sources bibliographiques

BRASME Pierre, 2000. La population de la Moselle au XIXe siècle. Editions Serpenoise. 195 p.

ROTH François, 2011. La Lorraine annexée. Editions Serpenoise, Metz. 751p.

VAILLOT Benoît, 2020. L’option de nationalité. Encyclopédie pour une histoire numérique de l’Europe [En ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 23/06/20.

WAHL Alfred, 1971. A propos de l’option des Alsaciens-Lorrains en 1871-1872. In: Annales de démographie historique, 1971. Nouvelles recherches. pp. 57-63. [En ligne]

WAHL Alfred, 1972. L’option et l’émigration des Alsaciens-Lorrains 1871-1872, Paris, Orphys. [Extraits en ligne]

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