La sous-série 3Q – l’Enregistrement en Moselle

Dans le cadre du #ChallengeAZ de l’année 2020, je vous proposais une découverte des différentes sources pour des recherches généalogiques en Moselle. Parmi les 26 articles, il ne me restait qu’un seul à rédiger. C’est donc au bout d’un an de suspens que je vous propose aujourd’hui mon article pour la lettre Q, ou plutôt 3Q. Partons donc à la découverte puisque des fonds de l’enregistrement aux Archives départementales de la Moselle.

ATTENTION : Suite à une attaque de moisissures identifiée dans les magasins des archives départementales de la Moselle, la consultation des fonds de la série 3Q n’est possible que pour les documents ayant fait l’objet d’un nettoyage. Il est conseillé de contacter les archives départementales avant tout déplacement pour savoir si les cotes sont consultables.

Présentation des fonds de l’enregistrement

Présentation générale

L’enregistrement est une formalité administrative qui assure la centralisation, la transcription et la validité juridique des actes civils publics, sous seing privé, les actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations par décès. Le but de l’enregistrement est également fiscal puisqu’il permet à l’Etat de percevoir l’impôt sur les actes enregistrés. Cette formalité a été instaurée en 1790 et succède aux droits de contrôle et de l’insinuation qui existaient sous l’Ancien Régime (contrôle des actes classé en sous-série 2 C).

Les actes sont enregistrés au sein de « bureaux de l’Enregistrement« , implantés initialement par canton, puis progressivement regroupés ou redéfinis au fur et à mesure de l’histoire. Ces bureaux fermeront définitivement à la fin de l’année 1969.

Pour le généalogiste, l’Enregistrement constitue donc un outil particulièrement intéressant puisqu’il constitue un véritable index et une aide à la recherche d’actes passés par nos ancêtres ou collatéraux.

Types de fonds rencontrés

Mon article ne se veut pas exhaustif sur les fonds de l’Enregistrement et je ne m’étendrai pas sur tous les types de documents qui ont évolué avec le temps. Vous trouverez à la fin de ce billet quelques ressources pour aller plus loin sur ce sujet.

Comme énoncé plus haut, la formalité de l’Enregistrement est effectuée sur les actes suivants :

• Les actes civils publics : actes de l’administration ou les actes notariés,
• Ceux sous seing privés : actes entre particuliers comme les baux, donations…
• Les actes judiciaires : actes émanant d’un juge, d’un magistrat ou d’un officier de justice
• Les déclarations de mutations par décès : mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles ou immeubles, déclarations de succession…

Les fonds sont structurés sur la base :

• des registres de formalité dans lesquels figurent les actes enregistrés, numérotés en continu (registres des actes civils, registres des actes passés sous seing privés, registre des déclarations de succession…)
• des instruments de recherche sous forme de tables jusqu’en 1866 puis, après cette date, d’un répertoire général et de la seule table des successions et absences.

Particularité des fonds de l’enregistrement en Moselle

Les périodes d’annexion

Pendant la période de l’annexion de 1871-1918, l’administration allemande maintient les modalités de l’Enregistrement en y intégrant néanmoins quelques spécificités liées à la réglementation de l’Empire. Cependant, étant donné que les deux systèmes sont très proches, il n’existe pas de grosses différences et les modalités de recherches seront similaires au reste de la France. Le système perdurera également pendant l’annexion de fait de 1940-1945.

La seule grosse différence se situe surtout sur les modèles de documents spécifiques aux documents administratifs allemands et l’emploi de la langue allemande et de l’écriture cursive en Kurrent, ce qui complexifie encore plus la transcription et la traduction.

Des fonds lacunaires

Les fonds de l’Enregistrement en Moselle sont loins d’être complets et ils commencent généralement à partir de 1850. En effet, une grande partie des documents ont été détruits en 1944 avec d’autres fonds comme les recensements ou les archives de la période révolutionnaire de la série L.

Dans le tableau ci-dessous, vous retrouverez les dates de début et de fin des différents fonds de l’Enregistrement classés par bureau (pour chercher le bureau vous pouvez soit taper le nom en haut à droite du tableau soit cliquer sur suivante en bas).

Sous-série	Bureau	Périodes	Remarques
3Q1	Albestroff	1854-1964	Bureau supprimé en 1964, rattaché à Château-Salins
3Q2	Ars-sur-Moselle	1847-1946	Bureau transféré de Gorze à Ars en 1878, puis supprimé en 1946 et rattaché à Metz
3Q3	Audun-le-Tiche	1889-1904	Bureau créé le 1er octobre 1904
3Q4	Bitche	1845-1955
3Q5	Boulay	1850-1967
3Q6	Bouzonville	1848-1968
3Q7	Château-Salins	1850-1994	Intègre Delme et Château-Salins en 1946 et Dieuze et Albestroff en 1964
3Q8	Delme	1812-1941	Bureau supprimé et rattaché à Château-Salin en 1946
3Q9	Dieuze	1850-1968	Bureau supprimé et rattaché à Château-Salin en 1968
3Q10	Faulquemont	1843-1967
3Q11	Fénétrange	1842-1968
3Q12	Forbach	1849-1969
3Q13	Grostenquin	1899-1941
3Q14	Hayange	1886-1994	Créé en 1895
3Q15	Lorquin	1847-1969
3Q16	Metz	1850-1986
3Q17	Metzervisse	1848-1934	Bureau supprimé en 1934
3Q18	Morhange	1847-1966	Transféré à Grostenquin en 1899. Nouveau bureau créé à Morhange en 1908, intégrant celui de Grostenquin en 1945
3Q19	Phalsbourg	1850-1969
3Q20	Réchicourt-le-Château	1846-1871	Bureau supprimé et rattaché à Lorquin en 1871
3Q21	Rémilly	1849-1955	Bureau transféré de Courcelles-Chaussy à Rémilly en 1891
3Q22	Rohrbach-lès-Bitche	1826-1956	Rohrbach-lès-Bitche
3Q23	Rombas	1885-1969	Bureau créé le 1er avril 1895
3Q24	Saint-Avold	1845-1976
3Q25	Sarralbe	1844-1955
3Q26	Sarrebourg	1832-1969
3Q27	Sarreguemines	1847-1952
3Q28	Sierck-les-Bains	1848-1965
3Q29	Thionville I	1846-1990
3Q30	Thionville II	1846-1880	Cattenom jusqu'en 1874
3Q31	Verny	1817-1912	Bureau créé en 1808 à Verny, transféré à Solgne en 1813, à Pournoy-la-Grasse de 1826 à 1830 puis à Verny en 1831. Rattaché à Metz en 1912
3Q32	Vic-sur-Seille	1846-1941
3Q33	Vigy	1825-1912	Bureau rattaché à Metz en 1912
3Q34	Volmunster	1842-1872	Bureau supprimé en février 1872

Les modalités de recherches

Principes de recherche

Les inventaires de la sous-série 3Q sont en ligne sur le site des Archives départementales de la Moselle à cette adresse. Les fonds sont classés par bureau. La première étape est donc d’identifier le bureau dont dépendait l’acte en question. Par exemple :

• les actes civils sont enregistrés au lieu de résidence du notaire
• une mutation d’immeuble se fait au lieu de la situation du bien
• une mutation d’un bien meuble au lieu de domicile
• une déclaration de succession au lieu du domicile du défunt

Par conséquent, il peut exister des déclarations dans plusieurs bureaux pour un même défunt !

De manière logique, nos recherches s’effectueront à partir des tables ou du répertoire général selon la trame générale suivante :

Les recherches d’actes avant 1866

En théorie, et avant 1866, les recherches s’effectuent sur la base des différentes tables (tables des testaments, des contrats de mariage, des successions et absences…). Malheureusement, comme évoqué plus haut, les fonds sont très lacunaires pour la première moitié du 19ème siècle en Moselle et on ne retrouve généralement plus que les tables des successions et absences, à part dans quelques bureaux.

Exemple de recherche d’un testament : deux testaments pour le prix d’un !

Lors de mes recherches, j’ai voulu savoir si des ancêtres ou collatéraux avaient pu rédiger des testaments. Parmi les principaux bureaux dont dépendaient mes ancêtres, seul celui de Vigy présente encore plusieurs tables de l’enregistrement, dont les tables des testaments pour la période 1825-1865.

La consultation de la table (cote 3Q33/17) m’a permis d’identifier un testament passé par Jean-Jacques REGULIER, demi-frère de mon ancêtre, Louis-Joseph WALENTIN.

La lecture de la ligne sur Jean-Jacques REGULIER me renvoie vers la date du testament et le nom du notaire. Ici, j’apprends qu’un testament a été rédigé devant le notaire « Defer » le 19/11/1855. Ensuite, l’inventaires des archives notariées postérieures à la Révolution me permettent d’identifier la présence d’archives d’un certain maître DEFER, notaire à Vigy. Pour l’année 1855, la cote est 10 E 6.

Je recherche ensuite dans la liasse en question à la date du 19/11/1855 et je retrouve en effet le testament de Jean-Jacques REGULIER au folio 167. Pour l’anecdote, ce n’est pas un testament mais deux testaments que j’ai retrouvés. En effet, la minute suivante était le testament de Charlotte LEFRANC son épouse.

Les recherches d’actes notariés après 1866

En 1866, le répertoire général des actes remplace les tables, à l’exception des tables de successions et absences et les tables des baux jusqu’en 1872. Ce document répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des actes relatifs à une personne. Il est donc possible de retrouver, dans un seul document, tout l’historique des actes passés par un individu (et son conjoint).

Tout comme en Alsace, les recherches en Moselle s’effectuent directement dans le répertoire dont les volumes sont classés alphabétiquement, et par périodes. En principe, les entrées se font de manière chronologique et de manière continue. Un nouveau volume était en effet ouvert lorsque le précédent est complètement rempli. Il faut donc en théorie utiliser un « fichier mobile » alphabétique qui permet de retrouver la case du répertoire général pour chaque individu.

Les recherches doivent tenir compte également des particularités d’utilisation de ce répertoire. Au fur et à mesure, les feuillets non utilisés (suite au décès de la personne) sont retirés du répertoire et sont archivés. Les fonds des bureaux de l’enregistrement, déposés aux archives départementales, sont issues de ce mode de fonctionnement. Par exemple, pour le bureau de Metz, le répertoire général est classé en 4 séries :

• 1ère série pour les feuilles retirées avant 1918-1921
• 2ème série pour les feuilles retirées avant 1932-1935
• 3ème série pour les feuilles éliminées avant 1939
• 4ème série pour les feuilles non éliminées en 1939

Exemple de la recherche d’un contrat de mariage

La recherche illustrée ici concerne Jacques Michel ROSAIRE, mon sosa 82. Il vivait à Vinsberg, annexe de la commune de Volstroff, qui dépendait initialement du bureau de Metzervisse. Ce bureau a été supprimé en 1934 pour être rattaché à celui de Thionville. En se référant au répertoire général de Thionville 1, on retrouve sous la cote 3Q29/194 un feuillet concernant Jacques Michel ROSERT et son épouse Marie Catherine BECKER (ci-dessous). On y apprend qu’ils ont conclu un contrat de mariage enregistré le 3 décembre 1849.

S’agissant d’un acte public, il est possible de chercher cet évènement dans le registre des actes publics du bureau de Metzervisse sous la cote 3Q17/12. Rapidement, on retrouve l’enregistrement du contrat de mariage avec le détail sur les mariés, leurs parents. Le plus important reste néanmoins le nom du notaire et la date de l’acte qui va nous permettre de consulter l’acte s’il est consultable. Ici, le contrat de mariage a été passé devant Maître PUTZ, notaire à Luttange le 2 décembre 1849.

Je peux ensuite consulter l’acte notarié, grâce aux inventaires des fonds des notaires accessible sur le site des archives départementales (cote 360U30).

Malgré ses lacunes, les fonds mosellans de l’Enregistrement constituent une source essentielle pour approfondir ses recherches généalogiques, contourner d’éventuelles lacunes de l’état-civil ou encore pour faciliter des recherches d’actes de notaire par exemple.

Quelques ressources…

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU BAS-RHIN. « Enregistrement – 3 Q – Notice ». In : archives.bas-rhin.fr [En ligne]. 2014. Disponible sur : https://archives.bas-rhin.fr/media/114613/IntroductionInventaire-3-QDEFINITIF.pdf (notice apportant des détails sur les différents types de documents de l’enregistrement).

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU BAS-RHIN. «  Notariat et enregistrement – Atelier présentation de sources ». In : archives.bas-rhin.fr [En ligne]. 2013. 42p. Disponible sur ce lien. (exemple de cas pratiques de recherche).

NEULAT T. « Actes notariés : passez par l’enregistrement ». La Revue Française de Généalogie. octobre 2020. n°250, p. 26‑34.