Le développement économique et industriel de la Moselle a entrainé une arrivée importante de travailleurs étrangers à partir de la fin du 19ème siècle: italiens, portugais, espagnols, d’Europe de l’Est ou du Maghreb. Comment est-il possible de retrouver la trace d’ancêtres qui se sont installés en Moselle ? Comment retrouver leur dossier de naturalisation, et notamment pendant l’annexion ? Ce nouvel article du #ChallengeAZ 2020 vous propose quelques pistes.

Les dossiers de naturalisation sont une source particulièrement intéressante car ils vont comporter pour chaque demandeur, et outre la demande de nationalité française, des informations sur sa situation, son pays d’origine, son état civil… Pour la France, les dossiers de naturalisation sont déposés aux Archives nationales au site de Pierrefitte-sur-Seine.

Pour tous les dossiers, quelle que soit la période, la logique est toujours la même : la consultation ou la demande de reproduction se fait par le numéro du décret, puis par l’identification de la cote du carton dans lequel se trouve le dossier. Pour cela, il existe différents outils permettant de retrouver ce numéro de décret, en fonction des périodes.

Avant l’annexion (période 1803-1871)

La recherche du numéro de dossier

La tableau suivant récapitule les outils permettant de retrouver le numéro du dossier de naturalisation. A chaque fois, il est nécessaire de rechercher l’individu concerné par les outils de recherche alphabétique ou dans une base nominative.

Période	Modalités de recherche	Lien
1803-1813	La recherche s’effectue sur la base de microfiches numérisées	Consulter
1814-1858	La recherche s’effectue directement dans la base nominative par période, identifiant de suite le numéro de dossier et la cote correspondante.	Consulter
1848-1883 (1871)	Recherche dans la base alphabétique numérisée (lot de documents par lettre)	Consulter

Recherche de la cote du carton dans lequel se trouve le dossier

Une fois que l’on a retrouvé le numéro de dossier, il est ensuite nécessaire de rechercher la cote du carton dans lequel est classé le dossier (1803-1813 et 1848-1883). Pour la période postérieure à 1930 (donc 1871 pour la Moselle), la recherche s’effectue dans l’inventaire de la série BB/11, par année ou période.

Les sources complémentaires

On retrouvera aux Archives départementales de la Moselle des dossiers spécifiques à la surveillance des étrangers ou à la délivrance des passeports :

• en sous-série 106 M à 113 M : demandes de passeports, Dossiers des détenteurs de passeports, collections de passeports français et étrangers,
• en sous-série 76 M à 85 M : réfugiés politiques, états de mouvements.

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Pendant l’annexion (1871-1918)

Les dossiers de naturalisation

Après le traité de paix de Francfort de mai 1871, l’Alsace et une partie de la Lorraine ont été annexées à l’Empire allemand et forment le Reichsland Elsaß-Lothringen. Les dossiers de naturalisation concernent donc les individus demandant la nationalité allemande.

Les dossiers de demande de naturalisation de cette période sont déposés aux Archives départementales de la Moselle, en sous-série 3 AL. On y retrouve également les dossiers des Optants qui ont demandé à être naturalisés allemands.

• de 1872 à 1877, les dossiers sont classés par cercle (cotes 3 AL 11 à 3 AL 20/2)
• de 1873 à 1918, les dossiers sont classés par ordre alphabétique (cotes 3 AL 21 à 3 AL 134/1)

Des répertoires alphabétiques facilitent les recherches (cote 3 AL 134/2 ).

Les sources complémentaires

D’autres documents peuvent permettre de retrouver des traces d’étrangers sur le territoires mosellans, comme :

• des documents relatifs à la circulation des personnes : passeports et laissez-passer, registres de contrôle, délivrance de titres de circulation… (cotes 3 AL 230-233),
• des archives concernant l’immatriculation des étrangers : déclarations d’étrangers, ressortissants de pays en guerre avec l’Allemagne séjournant en Lorraine entre 1914 et 1918 (cotes 3 AL 234-237)
• des archives des cercles où l’on retrouve les documents relatifs à la police des étrangers : permis de séjour, déclarations d’entrée et de sortie, expulsions, passeports… (en sous-série 11 Z à 18 Z).

> Lien vers les inventaires de la sous-série 3 AL (Police générale et administrative (1870-1918)
> Lien vers les inventaire de la sous-série 11 Z à 18 Z (Directions de cercles)

Les dossiers de naturalisation après 1918

Le cas des alsaciens-mosellans après 1918

Le traité de Versailles du 28 juin 1919 réintègre pleinement les alsaciens et mosellans dans la nationalité française à dater du 11 novembre 1918. Il concerne notamment « Les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du Traité franco-allemand du 10 mai 1871, et n’ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ; 2° Les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent […]« . L’inscription a était réalisée dans la mairie du lieu de domicile. Ces éléments sont donc à consulter dans les archives communales, s’il n’ont pas été détruits. Il n’y a donc pas de dossier de naturalisation à rechercher si la personne rentre dans le cadre du traité de Versailles.

Les dossiers de naturalisation

Après le retour de la Moselle et de l’Alsace à la France, les lois françaises sont à nouveaux appliquées et, avec elles, celles relatives à la naturalisation des étrangers, de plus en plus nombreux à venir s’installer pour trouver du travail dans les mines ou la sidérurgie.

Tout comme la période antérieure à l’annexion, la recherche aux Archives nationales s’effectue selon le même schéma : chercher le numéro de dossier ou de décret puis retrouver la cote du carton où est déposé ce dossier.

Recherche du numéro du décret

Pour la période entre 1919 et 1923, la recherche s’effectue dans le Bulletin des Lois (sur Gallica). De 1924 à 1949, la recherche du dossier s’effectue dans le Journal officiel de la République française. Les différents numéros sont numérisés et classés par année. Il est possible d’effectuer une recherche dans cette collection ou bien en tapant directement dans la barre en haut de la page d’accueil de Gallica, entre guillemets : « NOM, Prénom » comme dans l’exemple ci-dessous.

Pour la période postérieure à 1949, il n’existe pas (à ma connaissance) d’outil en ligne permettant de retrouver le numéro du décret correspondant. Il faut alors faire appel à la mémoire et aux documents de famille. Si la date est connue, il est possible d’accéder aux anciens Journaux officiels sur le site de Légifrance.

Recherche de la cote du carton dans lequel se trouve le dossier

Pour la période avant 1930, la procédure de recherche de la cote du carton est la même que celle évoquée plus haut.

A partir de 1930, il est nécessaire de consulter l’inventaire des versements (Naturalisations par décret et par déclaration – dossiers individuels de demandes ouverts entre 1931 et 1973). On retrouve la cote en recherchant, par année, le numéro de décret correspondant, dans un tableau consultable au format pdf).

Les sources complémentaires

Les sources relatives à l’immigration d’étrangers sont nombreuses aux Archives départementales de la Moselle avec par exemple :

• Cotes de 304M154 à 304M325, Relations internationales et étrangers : cartes d’identités d’étrangers, listes nominatives, registres d’inscription des artisans étrangers par arrondissement, Cartes d’identité d’étrangers : enregistrement des demandes, Réfugiés…
• Cotes 310M45 à 310M61, Main-d’œuvre étrangère
• Sous-série 21 Z à 27Z, fonds des sous-préfecture : police des étrangers, naturalisation.

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COMPLÉMENT : Consulter ou demander une copie du dossier de naturalisation aux Archives nationales

La demande de consultation d’un dossier ou la demande d’une copie s’effectue à partir d’un espace personnel qu’il fait créer sur le site internet des Archives nationales. Une fois que le compte est créé, on accède à un espace où il est possible de faire une « Demander un document  » (en bas à gauche).

Il faut ensuite taper le ou les cote(s) correspondantes. Celles-ci apparaissent ensuite dans le tableau en dessous.

Il est ensuite possible de réserver le document ou bien de demander une reproduction. Dans ce cas, on doit préciser la demande en donnant notamment le numéro de dossier (décret), ainsi que des indications comme le nom de l’individu. Il faut ensuite préciser les types de support souhaité (photocopie noir et blanc, couleur…). Attention : le tarif de reproduction est de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration uniquement).

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Pour aller plus loin :

Fiche d’aide à la recherche des Archives départementales de la Moselle : Migrations et nationalité (1800-1940) [En ligne]