U – Les archives judiciaires en Moselle (1800-1940)

Les archives judiciaires constituent des fonds intéressants pour le généalogiste. Grâces aux jugements et aux pièces de dossiers, elles permettent de retrouver les traces de nos ancêtres que ce soit dans des évènements du quotidien, des actes civils, des faits divers, ou malheureusement dans des faits bien plus graves. Pour la période de 1800 à 1940, ces fonds sont classés en série U aux archives départementales. Quels sont leurs intérêts ? Que peut-on y retrouver ?
Cet article est rédigé dans le cadre de #ChallengeAZ que je consacre cette année aux recherches généalogiques en Moselle. Vous retrouverez tous les articles dans ce lien.

La série U aux Archives départementales de la Moselle

La série U des Archives départementales de la Moselle est constituée de trois principaux éléments :

• Les fonds de la préfecture (papiers relatifs à l’organisation des tribunaux, dossiers de recrutement du personnel…)
• Les fonds des greffes judiciaires :
  • Cours d’appel de la Metz
  • Tribunal criminel et cours d’assise de la Moselle
  • Tribunaux de première instance
  • Tribunaux de baillage et justice de paix (dont j’ai parlé dans un précédent article)
  • Tribunaux et justices spécialisées (tribunal de commerce, prud’hommes, Tribunal militaire d’exception de Sarrebruck, Cour régionale des pensions militaires d’invalidité)
• Les minutes de notaires pour la période 1800-1850.

Les inventaires des archives judiciaires sont en ligne sur cette page pour la période 1800-1940.

Il peut être étonnant de retrouver les minutes de notaires en série U car elles sont généralement classées en série E. Cette spécificité mosellane s’explique par le fait que pendant l’annexion, une ordonnance ministérielle du 6 janvier 1909 avait prescrit le dépôt des minutes antérieures à 1850 aux greffes des tribunaux de bailliage. Les fonds de ces tribunaux (fonds judiciaires) ont ensuite été déposés aux archives départementales de la Moselle.

Quelques exemples de recherches dans les fonds des archives judiciaires de la série U

Pour les fonds de la Justice de Paix, je vous invite à lire ou relire un de mes précédent article :).

Il m’est impossible de montrer dans un seul article toute la richesse et la diversité des fonds de la série U. J’ai donc choisi de vous parler aujourd’hui des recherches de jugements de divorces et des jugements que l’on retrouve pour des évènements et faits divers.

Rechercher un jugement de divorce

Instauré par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été aboli en France en 1816, avant d’être rétabli en 1884. Pour la Moselle et l’Alsace, ce sera plus tôt car la loi du 30 janvier 1877, relative à l’introduction du code civil allemand en Alsace-Lorraine, confirme la procédure de divorce qui est mise en application par la loi du 8 juillet 1879. Aussi, on retrouve les jugements de divorce à partir de cette date.

Avant de retrouver un jugement de divorce, il est nécessaire de connaître la date du jugement et le tribunal où il a été rendu. En général, on retrouve cette information dans le livret de famille ou dans les mentions marginales de l’acte de mariage et dans les actes de naissance des époux.

• Pour le tribunal de première instance de Metz, les divorces et séparations de corps sont classés sous les cotes 53 U 1/265 (1879-1922) et 53 U 1 /266 (1922-1941). Les jugements des affaires matrimoniales suivent (cf page 41 de l’inventaire en ligne).
• Pour le tribunal de première instance de Thionville, les procédures de divorces et de séparation de corps sont classés sous les cotes 53 U 3/16 (1932-1936) et 53 U 3/17 (1937-1941)
• Pour le tribunal de première instance de Sarreguemines, les jugements pour affaires matrimoniales sont classées sous les cotes 53 U 2/143 à 53 U 2/149 (période 1879-1940), en page 14 de l’inventaire en ligne.

Rechercher un jugement dans le cadre d’un « fait divers »

Nos ancêtres peuvent se retrouver citer dans la presse lorsqu’il sont impliqués dans des faits divers plus ou moins graves. Pour la Moselle, la consultation de la presse ancienne dans Limédia Kiosque peut ainsi nous renseigner sur les faits, leurs circonstances, mais aussi sur les jugements qui ont été rendus. (voir l’article Limédia Kiosque : l’accès à la presse ancienne de Lorraine)

Ainsi, mes recherches dans la presse ancienne m’ont permis de retrouver deux articles qui concernaient mon arrière-grand-père, Pierre HOURTE, à propos d’un accident de moto dont il a été victime en juin 1930. Le deuxième parlait du jugement qui a été rendu par le Tribunal correctionnel de Metz, dans son audience du 28 juillet 1930 :

Ces éléments étaient suffisants pour aller rechercher la minute du jugement correspondant. Cette affaire reste du niveau du Tribunal de première instance. La consultation de l’inventaire en ligne me permet de retrouver la cote des documents relatifs à la période de juillet 1930, soit la cote 53 U 1/482.

La consultation du registres me permet, grâce à la date du 28/07/1930 cité dans l’article de presse, de retrouver le procès-verbal du jugement où sont détaillés les circonstances de l’accident ainsi que les dommages et blessures dont ont été victimes mon arrière-grand-père et son épouse.

Et vous, quels documents et quelles recherches avez-vous réalisé dans les archives judiciaires de la série U (en Moselle ou ailleurs !)