Les Archives Départementales de la Moselle sont en cours de refonte de leurs instruments de recherche sur les archives relatives aux communes. Même si ce travail ne sera pas complètement finalisé avant la fin du deuxième semestre 2022, je vous propose de découvrir les évolutions apportées. Cet article vous permettra également de découvrir les fonds de la série O, issue de la tutelle préfectorale.
Le cadre actuel de l’inventaire
Les archives communales sont des sources intéressantes car elles regroupent de nombreux documents relatifs à l’histoire de nos ancêtres et apportent un éclairage sur l’histoire locale. Le dépôt des archives communales aux archives départementales est variable. En gros, en Moselle, près de 2/3 des communes ont déposé au moins une partie de leurs archives aux Archives départementales. Les fonds sont très variables et se limitent quelques fois aux seuls registres de l’état civil.
Pour plus de détail sur ces fonds, je vous invite à lire ou à relire l’article que j’avais rédigé en novembre 2020 : Les archives communales en Moselle.
Jusque-là, l’inventaire des archives communales déposées aux AD57 était regroupé en cinq documents au format pdf, dont la dernière mise à jour datait de décembre 2015. Ces inventaires sont toujours disponibles en ligne :
- Aboncourt à Coume
- Courcelles-Chaussy à Henriville
- Hérange à Mulcey
- Narbéfontaine à Saint-Jean-de-Bassel
- Saint-Jean-Kourtzerode à Zoufftgen
Le nouveau cadre des inventaires des archives des communes
Avec la mise à jour des inventaires, un travail de refonte est en cours de réalisation. Désormais, l’outil de recherche se présente sous la forme de dossiers par commune, classés par ordre alphabétique.
Chaque commune est d’abord présentée sous la forme d’une courte notice de géographie historique. Apparaissent ensuite les inventaires des archives qui lui sont propres. A la date d’écriture de cet article, seules les communes de A à G ont été traitées. L’image ci-dessous présente la page relative à la commune d’Aboncourt.
Comme vous pouvez le constater, deux inventaires sont accessibles :
- L’inventaire des archives communales déposées aux archives départementales de la Moselle,
- Les dossiers de la tutelle préfectorale (1800-1870), classés en sous-série 2O.
Les inventaires des archives communales, classées en série E dépôt sont progressivement mis à jour et intègrent, si c’est le cas, les fonds déposés depuis décembre 2015, comme c’est le cas par exemple pour la commune des Etangs, citée ci-dessous (203 ED).
Je ne reviendrai en détail sur les archives communales que j’ai déjà traitées dans un précédent article. Voyons plutôt ce que sont les fonds relatifs aux dossiers de tutelle préfectorale.
Les dossiers de la tutelle préfectorale (1800-1870)
Qu’est-ce-que la série O ?
Avant les lois de décentralisation de 1982, les collectivités territoriales étaient placées sous la tutelle du préfet de département. Ainsi, elles étaient soumises à l’approbation de la préfecture dans toutes leurs décisions ou délibérations. Aujourd’hui, elles sont seules juges de l’intérêt et de l’utilité des décisions prises et l’Etat n’exerce qu’un contrôle a posteriori de la légalité des actes.
Les fonds proviennent d’abord des communes elles-mêmes qui transmettaient les actes relatifs à son fonctionnement ordinaire ou bien dans des cadres plus particuliers d’investissements ou de travaux sur les bâtiments par exemple. Ils sont donc des fonds complémentaires aux archives communales et qui possèdent également un grand intérêt généalogique et historique.
La série O se subdivise de la manière suivante aux archives départementales de la Moselle :
- Sous-série 1O : Généralités et affaires intercommunales (1800-1870)
- Sous-série 2O : Tutelle préfectorale des communes (1800-1870)
- Sous-série 3O : Voirie communale (1800-1870)
- Sous-série 4Op : Comptes de gestion et budgets des communes (1800-1870)
- Sous-série 5O : Dons et Legs (1800-1870)
La sous-série 1O
La sous-série 1O concerne les éléments généraux et affaires intercommunales : documents généraux et affaires particulières, organisation municipale, contentieux, compétences des communes, finances communales, biens communaux, bâtiments et mobilier communaux.
On y retrouve par exemple des arrêtés de maire concernant des affaires particulières. J’ai par exemple identifié un document dans lequel apparaît un homme qui pourrait être un de mes ancêtres ou un collatéral (Cote 1 O 27).
L’inventaire est accessible via ce lien : Inventaire de la sous-série 1O (AD57)
La sous-série 2O (visible sur l’inventaire des fonds par commune)
Les archives classées dans la sous-série 2O rassemblent les pièces et les dossiers des services préfectoraux dans l’exercice de leur tutelle sur les affaires communales. Ces fonds particulièrement intéressants sont une base appréciée pour retracer l’histoire d’une commune, de ses biens et de ses édifices.
De manière générale, on retrouvera ls pièces relatives à :
- l’administration générale de la commune (comptabilité, rentes, dépenses, personnels…)
- la gestion des biens communaux (ventes de terrains, droit d’affouage, fontaines et lavoirs, troupeaux communs, entretiens, élagages…)
- la gestion des bâtiments communaux (constructions, entretien, réparation des différents bâtiments comme l’église, la mairie, le presbytère, les écoles et cimetières…)
Certains dossiers comprennent des dossiers sur des affaires ou contrats avec des habitants qui sont cités.
Les inventaires sont progressivement mis à jours et déposés dans les dossiers de chaque commune. On retrouve en ligne encore l’inventaire de l’ensemble des fonds de la sous-série 2O (version de 2020).
La sous-série 3O
Cette sous-série contient l’ensemble des dossiers relatifs à la voirie communale. Le classement est effectué par commune. On y retrouve notamment des documents relatifs aux travaux de voirie, aux réparations, à la création de nouvelles routes, au goudronnage, aux opérations sur les ponts et ouvrages d’arts. Certains dossiers contiennent également des plans.
Le répertoire en ligne est publié provisoirement en attendant l’intégration de suppléments.
La sous-série 5O
Elle concerne les dons et legs destinés aux églises, établissements hospitaliers ou d’assistance aux pauvres, écoles, paroisses… L’inventaire en ligne permet de repérer rapidement pour chaque commune s’il existe des dons avec le noms des personnes qui ont effectués les dons avec leur montant, comme le montre l’exemple ci-dessous :
Les dossiers de l’administration communale de la période de l’annexion (1870-1918)
Je ne traiterai pas dans cet article des évolutions de l’administration communale pendant l’Annexion qui ont été modifiées notamment par la loi municipale de juin 1895. Le sujet est complexe et je ne le maîtrise pas complètement.
Pour la période de l’Annexion, on retrouve les documents liés à l’administration communale en sous-série 10AL, avec un cadre de classement qui diffère légèrement de la période de 1800 à 1870.
On retrouve notamment les éléments suivants :
- Administration générale (10AL1 à 10AL130)
- Personnel (10AL131 à 10AL205)
- Comptabilité (10AL206 à 10AL233)
- Comptes de gestion des communes (10AL234 à 10AL994)
- Bâtiments, voirie (10AL995 à 10AL1027)
- Biens communaux : Aboncourt à Haspelschiedt (10AL1028 à 10AL1809)
- Chasse (10AL1810 à 10AL1812)
- Forêts (10AL1813 à 10AL1823)
- Caisses d’épargne, monts-de-piété, caisses d’avances (10AL1824 à 10AL1858)
- Ville de Metz (10AL1859 à 10AL1894)
Les inventaires sont accessibles dans les documents pdf suivants : Partie 1 (10AL1 à 10AL1340), Partie 2 (10AL1341 à 10AL1894)
Période 1918-1940
Le retour à la France implique un nouveau cadre de classement et de nouvelles sous-séries. Malheureusement, les inventaires en ligne sont pour l’instant peu précis pour cette période.
On retrouvera les sous-séries suivantes :
- Sous-série 6 Op : Généralités
- Sous-série 7 Op : Comptes de gestion et budgets des communes
- Sous-série 8 Op : dossiers d’administration communale
- Sous-série 9 Op : voirie vicinale
Les inventaires sont accessibles sur cette page.
J’espère que, tout comme moi, vous avez pu découvrir la richesse des fonds de la Série O (et sous-série 10AL pour la Moselle). J’ai d’ores et déjà noté de nombreuses cotes à consulter lors de mon prochain voyage en Moselle ! Le travail de refonte des archives communales est en cours et devrait se terminer à la fin du second semestre.